Arrêtés réglementant le transport de fonds

portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.

relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l’application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure.

portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure. Métiers du convoyage de fonds et valeurs.

portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure. Métiers de gestion et maintenance des installations automatisées bancaires.

portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure. Métier d’opérateur de traitement des valeurs.

portant nomination à la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité.

relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d’Etat du ministère de la Défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.

portant cahier des charges applicable à la formation intiale aux activités privées de sécurité.

relatif à la formation continue des agents privés de sécurité.

fixant les modalités d’application des dispositions techniques compensatoires proposées en application de l’article de l’article D.613-74 du code de la sécurité intérieure.

précisant les conditions et les caractéristiques techniques des lieux sécurisés et des zones sécurisées prévues aux articles D. 613-60 à D. 613-64 du code de la sécurité intérieure

fixant les conditions techniques nécessaires à l’agrément prévu aux articles R. 613-53 à R. 613-56 du code de la sécurité intérieure

précisant les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à l’équipement des locaux des entreprises de transport de fonds prévues à l’article D. 613-59 du code de la sécurité intérieure

fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l’article D. 613-85 du code de la sécurité intérieure

relatif à la composition de la commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds.

fixant les conditions techniques nécessaires à l’agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure

ixant les conditions techniques nécessaires à l’agrément prévu à l’article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.

fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par les articles R. 613-36 et R. 613-37 du code de la sécurité intérieure