Autres documents réglementant le transport de fonds
Convention nationale d'objectifs
fixant un programme transversal d’actions de prévention des troubles musculo-squelettiques et des acidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges
Annexe 1
Données statistiques
Annexe 2
Critères de participation financières de la Caisse
Annexe 3
Engagement des organisations professionnelles signataires
Convention cadre
relative à la simplification des demandes d’autorisation préalable à l’entrée en formation
Instruction interministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015
relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Circulaire NOR :INTD1502579C du 4 mars 2015
relative aux commissions départementales de la sécurité des transports de fonds
Circulaire du 11 juillet 2014
relative à la simplification de la procédure de traitement des autorisations de port d’arme pour les ADS et GAV en reconversion en vue d’exercer le métier de convoyeur de fonds.
Charte des bonnes pratiques
en matière d’achats de prestations de sécurité privée.
Circulaire NOR IOCD 1135384 C du 23 décembre 2013
relative à l’installation du Conseil national des activités de sécurité privée.
Circulaire NOR : ECE L 12 30003 J du 18 janvier 2012
relative à la contribution sur les activités privées de sécurité (prise en application de l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts).