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Autres documents réglementant le transport de fonds

Convention nationale d'objectifs

fixant un programme transversal d’actions de prévention des troubles musculo-squelettiques et des acidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges

Annexe 1

Données statistiques

Annexe 2

Critères de participation financières de la Caisse

Annexe 3

Engagement des organisations professionnelles signataires

Convention cadre

relative à la simplification des demandes d’autorisation préalable à l’entrée en formation

Instruction interministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015

relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

Circulaire NOR :INTD1502579C du 4 mars 2015

relative aux commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

Circulaire du 11 juillet 2014

relative à la simplification de la procédure de traitement des autorisations de port d’arme pour les ADS et GAV en reconversion en vue d’exercer le métier de convoyeur de fonds.

Charte des bonnes pratiques

en matière d’achats de prestations de sécurité privée.

Circulaire NOR IOCD 1135384 C du 23 décembre 2013

relative à l’installation du Conseil national des activités de sécurité privée.

Circulaire NOR : ECE L 12 30003 J du 18 janvier 2012

relative à la contribution sur les activités privées de sécurité (prise en application de l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts).

Actualités

Publication aux JO du 10 et 12 janvier des arrêtés d’agrément des 3 CQP

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