Autres documents réglementant le transport de fonds

relative à la contribution sur les activités privées de sécurité (prise en application de l’article 1609 quintricies du Code général des Impôts).

relative à l’installation du Conseil national des activités de sécurité privée.

en matière d’achats de prestations de sécurité privée.

relative à la simplification de la procédure de traitement des autorisations de port d’arme pour les ADS et GAV en reconversion en vue d’exercer le métier de convoyeur de fonds.

relative aux commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015

Juillet 2015

fixant un programme transversal d’actions de prévention des troubles musculo-squelettiques et des acidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges

Données statistiques

Critères de participation financières de la Caisse

Engagement des organisations professionnelles signataires

relative à la simplification des demandes d’autorisation préalable à l’entrée en formation